Bienvenue • Conditions de vente

Conditions de vente

Ces conditions de vente ont été rédigées conformément à la législation du 1er septembre 2004, relative à la protection des consommateurs. L’utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales de vente, avant de placer une commande à la Boutique santé Partena. Les mineurs de moins de 18 ans doivent disposer de l’autorisation explicite d’un de leurs parents ou de leur tuteur pour pouvoir placer une commande et/ou procéder à son paiement.


Cette facture constitue un engagement de paiement. Seules les conditions de vente mentionnées ci-dessous sont applicables à tous les contrats d’achat ou de vente conclus par nos soins. Le fait qu’il soit dérogé par convention à certains points, ne porte en rien préjudice à l’applicabilité des autres conditions.
Offre
Malgré le soin apporté à la réalisation de la boutique en ligne, il est toutefois possible que l’information proposée s’avère incomplète, contienne des erreurs matérielles, ou n’ait pas été mise à jour. Si vous avez des questions précises relatives, par ex., au montage, aux tailles, aux coloris, à la disponibilité, au délai ou au mode de livraison, nous vous invitons à vous adresser à la Boutique santé (voir contact). L’offre vaut toujours jusqu’à épuisement du stock.
Si le produit commandé s’avérait ne pas être disponible dans la couleur ou la taille souhaitées, telles qu’indiquées dans la boutique en ligne, nous prenons toujours contact avec le client, pour convenir de nouveaux arrangements. 

 

Livraison  et installation


Les marchandises sont toujours transportées aux frais et aux risques de l’acheteur. Les livraisons à domicile sont effectuées à la porte d’entrée ; pour les appartements au rez-de-chaussée. Les frais de livraison s’élèvent à 15 euros (TVA incl.). La livraison est gratuite pour les achats à partir de 125 euros (TVA incl.).  
L’asbl Partena Gezond ne pourra en aucun cas être tenue responsable de complications, ni de coûts causés par des circonstances telles que:

  • des marchés hebdomadaires ou des trottoirs, qui entraveraient le passage;
  • des travaux en cours, qui bloqueraient l’accès ou le passage;
  • une hauteur ou une largeur insuffisante des voies d’accès, pour le véhicule de livraison, ou pour les marchandises transportées;
  • des escaliers trop étroits ou des ascenseurs trop petits;
  • la nécessité de placer un élévateur extérieur pour les marchandises.

Les coûts supplémentaires exposés pendant la livraison sont à charge de l’acheteur.
Tout déplacement complémentaire, nécessité par l’absence de l’acheteur, lors de la première présentation à l’adresse de livraison communiquée, sera ajouté à la facture.
Le matériel livré peut être installé à la demande du client. Les frais d’installation s’élèvent à 60 euros (TVA incl.). Les livraisons et installations effectuées directement par un fournisseur en raison de la particularité du produit peuvent déroger à ce règlement. Le cas échéant, le client en sera averti explicitement.

 

Risques


Les parties reconnaissent qu’à compter de la livraison, l’asbl Partena Gezond ne peut en aucune façon être tenue responsable en cas de perte et/ou de dommage, dans quelque sens que ce soit, aux marchandises.

 

Délais de livraison


Les délais de livraison sont confirmés lors de la réception de la commande, et débutent à partir du moment où l’asbl Partena Gezond se trouve en possession de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande. Des délais de livraison prolongés ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, sous quelque forme que ce soit, ni à une rupture du contrat, à l’application d’amendes, de compensations quelconques, ou d’intérêts.

 

Prix


Tous les prix s’entendent toujours TVA comprise. Si des frais de transport ou d’administration, ou la cotisation Récupel sont facturés, ils seront mentionnés séparément. L’indication du prix vaut exclusivement pour l’article tel que décrit textuellement. La photo s’y rapportant n’a qu’une valeur illustrative et peut comporter des éléments ou des articles non compris dans le prix.
Sauf mention contraire, tous les prix indiqués dans les catalogues, tarifs et/ou offres de l’asbl Partena Gezond sont exprimés en euros, et TVA comprise. Les réductions sont réputées n’être accordées, à chaque reprise, que pour une seule fois. Des réductions octroyées précédemment n’engagent en rien l’asbl Partena Gezond pour des contrats futurs. Le prix est établi en fonction du tarif applicable au moment de la commande. Les prix mentionnés dans les publications le sont toujours sous réserve de modifications et d’erreurs d’impression.

 

Paiement


L’achat est effectif au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de la Boutique santé. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants:

  1. par carte de crédit/VISA/Mastercard
  2.  par virement

La commande n’est envoyée qu’après réception du paiement complet. En cas de paiement par virement, les marchandises commandées sont envoyées en même temps que la formule de virement. Dans ce cas, le délai de paiement s’élève à 14jours. Ces 14 jours sont comptés à partir du jour où la commande est disponible dans le point d’enlèvement de la mutualité Partena, choisi par le client. Le point d’enlèvement prend contact avec le client dès que les marchandises peuvent y être retirées, ou en cas de livraison à domicile, 14 jours à compter à partir du jour de la livraison

Le paiement doit être effectué dans les 15 jours suivant la date de facturation.
Le non paiement de la facture à l’échéance prévue place de plein droit et automatiquement, l’acheteur en défaut, sans mise en demeure. Le premier rappel implique des frais de 5 euros et la facturation d’intérêts de retard au taux légal (12%). Lors d’un deuxième rappel, les frais sont de 10 euros, plus les intérêts de retard. En cas de non paiement après le deuxième rappel, le dossier est transmis à un bureau de recouvrement de créances, avec application d’une indemnité forfaitaire de 18% sur le montant de la facture (avec un minimum de 50 euros), augmentée des intérêts de retard. Dans un tel cas, toutes les réquisitions de l’asbl Partena Gezond sur  l’acheteur, à propos de l’objet de la vente, sont exigibles sans délai.
Si l’acheteur fait défaut, il sera tenu d’indemniser complètement les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés. L’asbl Partena Gezond se réserve le droit de rompre tous contrats et conventions, dans le cas où l’acheteur ne paie pas régulièrement ses factures, ou ne donne plus de garanties suffisantes de paiement.

 

Plaintes – Défauts visibles – Non conformité


L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise au moment de la livraison.
Les réclamations portant sur des défauts éventuels, ou visant une non conformité touchant les commandes acceptées, doivent être adressées à l’asbl Partena Gezond par envoi recommandé, dans les 48 heures suivant la livraison. Les réclamations portant sur des vices cachés doivent être adressées à l’asbl Partena Gezond par envoi recommandé, dans les 48 heures suivant la découverte du vice en question, et au plus tard, un mois après la livraison, sauf garantie plus étendue accordée par le fabricant. L’asbl Partena Gezond n’est pas liée par les communications publiques sur les caractéristiques de l’article acheté, éventuellement effectuées par elle-même, par le producteur ou ses représentants, notamment par voie de publicité et d’étiquetage, s’il apparaît que:

 

  • cette communication n’était pas connue d’elle-même, et ne pouvait raisonnablement pas l’être;
  • cette communication avait été rectifiée au moment de la conclusion du contrat;
  • la décision d’achat du bien de consommation ne pouvait être influencée par cette communication.

Le fait que la marchandise soit livrée dans son emballage ne peut être invoqué, pour prolonger le délai de réclamation. Les réclamations dont question ci-dessus donnent exclusivement lieu au remplacement des produits défectueux. En aucun cas, l’asbl Partena Gezond ne pourra être tenue au paiement de dommages et intérêts, suite à la défectuosité des marchandises fournies.

 

Emballage


Sauf dispositions contraires, les marchandises commandées sont livrées dans leur emballage d’origine.

 

Restriction de propriété


L’asbl Partena Gezond conserve le droit de propriété sur toutes les marchandises livrées, aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas rempli l’ensemble de ses obligations vis-à-vis de l’asbl Partena Gezond. Ceci implique qu’entre-temps, l’acheteur n’a pas le droit de vendre ces marchandises, ni de les donner en garantie à des tiers. L’article vendu demeure la propriété exclusive du vendeur, jusqu’au paiement complet du prix de l’article par l’acheteur.
Dans le cas où l’acheteur ne respecterait pas ses obligations de paiement, le vendeur est libre de dissoudre le contrat de vente. Il pourra le faire, en portant le fait à la connaissance de l’acheteur défaillant, par envoi recommandé. La dissolution sera effective à la même date que celle mentionnée sur l’accusé de remise de l’envoi recommandé.

 

Renvoi des marchandises


L’échange est possible dans les 8 jours, sur production de la facture d’achat.
Les marchandises achetées ne sont plus reprises après que le client a perçu un remboursement de l’assurance complémentaire de la mutualité Partena.

 

Garantie


L’asbl Partena Gezond  se tient à la garantie légale de 2 ans et ne peut, par ailleurs, être tenue d’octroyer des garanties plus étendues à l’acheteur, que celles que lui accordent ses propres fournisseurs, dont les conditions générales seront communiquées à l’acheteur, sur sa demande.

 

Annulations


L’asbl Partena Gezond et l’acheteur conviennent expressément que si l’acheteur annule la commande, que ce soit avant ou après la livraison, il sera redevable d’un cinquième du prix total de la commande, au titre de dommages et intérêts forfaitaires conventionnels.
Ceci s’applique également en cas de dissolution du contrat aux dépens de l’acheteur.

 

Compétence des tribunaux – Droit applicable


Seul le droit belge est applicable au contrat de vente. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand sont seuls compétents pour tout contentieux, relatif au contrat de vente.
L’asbl Partena Gezond a le droit de déroger à cette clause.
Les conditions de vente sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Gand.

 

Délai de renonciation


Les dispositions de cet article ne sont applicables qu’aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des produits en ligne. Le consommateur a le droit d’informer l’asbl Partena Gezond qu’il renonce à son achat, dans les 8 jours suivant la livraison du produit, et ce sans paiement d’une quelconque pénalité, ni communication d’un  quelconque motif. La renonciation s’accompagne de frais administratifs de 10 euros.
Seuls les articles se trouvant dans leur emballage original et non endommagé, accompagnés de tous leurs accessoires, mode d’emploi et facture peuvent être repris.
Ne seront en revanche repris en aucun cas:

  • les articles installés, utilisés, souillés, endommagés ou incomplets;
  • les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert de telle façon qu’ils ne peuvent plus être vendus comme neufs;
  • les articles à caractère incontestablement personnel;
  • les articles qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés;
  • les articles qui ont été commandés sur mesure.
  • Les frais de transport facturés pour la livraison originelle ne sont remboursés en aucun cas

 

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